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2015-07-01
Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation - Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation - de Cour de Cassation (Author)
Caractéristiques Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation - Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Les données ci-dessous répertorie les informations supplémentaires du Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation - Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation
| Le Titre Du Fichier | Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation - Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation |
| Publié Le | 2015-07-01 |
| Traducteur | Gurchetan Kavari |
| Quantité de Pages | 818 Pages |
| La taille du fichier | 30.30 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Kelmscott Press |
| ISBN-10 | 4752968921-CRN |
| Type de eBook | EPub PDF AMZ DOTX UOML |
| Auteur | Cour de Cassation |
| EAN | 809-3740626742-WSW |
| Nom de Fichier | Rapport-annuel-2014-de-la-Cour-de-cassation-Le-temps-dans-la-jurisprudence-de-la-Cour-de-cassation.pdf |
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L’étude du Rapport 2014 œuvre collaborative de plus de 60 magistrats de la Cour de cassation réalisée sous la direction scientifique du professeur Cécile Chainais université PanthéonAssas Paris 2 met en évidence la richesse des rapports entre temps et droit
Le Rapport annuel 2014 en version papier est édité par La Documentation française Il est disponible en librairie ou peut être commandé directement sur le site internet de La Documentation française
Comme chaque année le rapport de la Cour de cassation comprend des suggestions de modifications législatives ou réglementaires un commentaire des arrêts les plus significatifs de lannée les données statistiques relatives à lactivité de la Cour et des commissions qui lui sont rattachées
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Titre Rapport annuel 2014 le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation
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