★★★★☆
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2011-08-18
Immobilier et TVA : Règles applicables, Droits de mutation - de Thierry Vialaneix (Author)
Caractéristiques Immobilier et TVA : Règles applicables, Droits de mutation
Les données suivantes montre des faits détaillées sur Immobilier et TVA : Règles applicables, Droits de mutation
| Le Titre Du Fichier | Immobilier et TVA : Règles applicables, Droits de mutation |
| Sortié Le | 2011-08-18 |
| Traducteur | Harjun Gwenna |
| Quantité de Pages | 629 Pages |
| Taille du fichier | 43.61 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Wisdom Publications |
| ISBN-10 | 3567406738-YUJ |
| Type de Livre | EPub PDF AMZ ASC XPS |
| Auteur | Thierry Vialaneix |
| Digital ISBN | 569-5975796287-GVZ |
| Nom de Fichier | Immobilier-et-TVA-Règles-applicables-Droits-de-mutation.pdf |
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TVA sur le prix total si le terrain a ouvert droit à déduction lors de son acquisition par le cédant TVA sur la marge lorsque le terrain na pas ouvert droit à déduction lors de son acquisition par le cédant DMTO de 0715 si TVA sur prix total Droit fixe de 125 € si engagement de construire DMTO de 509 si TVA sur la marge
Immobilier et TVA Règles applicables Droits de mutation Thierry Vialaneix Collection Axe droit 0 avis Donner votre avis 232 pages parution le 06092011 Livre papier 4500 € Indisponible Résumé La réforme de la TVA dite immobilière est entrée en vigueur le 11 mars 2010 Un an après la mise en place de ce nouveau régime et la parution des principales instructions
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